La boutique en ligne « La Ferme Sauvage » propose un mode de paiement en ligne de type sécurisé.
Devenir membre n’implique aucune obligation particulière ou dérogatoire des présentes conditions générales de vente.
S’inscrire à la newsletter ne comporte aucune obligation d’achat.
Toutes les ventes sont conclues aux conditions ci-après.
Le fait de cliquer sur l’onglet « j’accepte les CGV » signifie que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune vente ne peut être souscrite en dehors des présentes.
« La Ferme Sauvage » est inscrite régulièrement au registre du commerce et des sociétés français.
NUMERO DE RCS: 840 901 995
De plus amples descriptions sur son activité et ses coordonnées sont portées dans l’onglet « mentions légales » et « qui sommes nous ».
L’acheteur déclare être majeur.
A défaut il déclare disposer d’une autorisation parentale. En cas de paiement par voie électronique il déclare disposer de sa pleine et entière capacité à pouvoir utiliser ce moyen de paiement.
Pour passer commande il devra s’identifier en indiquant ses civilités, son adresse postale et électronique et éventuellement son numéro de téléphone.
Le vendeur déclare avoir procédé aux formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés afin de protéger légalement les informations fournies par l’acheteur.
Le délai de traitement de la commande est mentionné sur la fiche produit.
Pour certains produits dont la spécificité est particulière il existe un délai d’approvisionnement particulier.
Il n’est qu’un délai indicatif et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Le vendeur indique que compte tenu de la spécificité de certains produits et des conditions de production et de livraison, il ne peut s’engager que sur une obligation de moyen quand aux délais de mise à disposition du produit ou de la marchandise.
Pour passer une commande, vous devez obligatoirement être inscrit.
A l’occasion de cette inscription, un mot de passe et un identifiant vous sera communiqués.
La commande est protégée par la formalité du double clic.
Dans un but de protection de l’acheteur, l’ordre de commande n’est valable qu’à partir du double clic.
Ainsi l’acheteur est en mesure de vérifier cette commande, son prix total et d’en corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Dés l’accomplissement de la formalité du double clic, la commande est définitive pour l’acheteur, sans préjudice pour lui de faire valoir son droit de rétractations dans les conditions ci-après énumérées.
Le récapitulatif de la commande est ensuite confirmé par mail.
Le vendeur adresse alors à l’acheteur un mail de réception de sa commande.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme des preuves des relations contractuelles existant entre les parties au même titre que tous les documents établis par écrit.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus complète possible. Le vendeur n’est cependant pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
Les photos ne sont pas contractuelles.
D’ailleurs en fonction du navigateur internet ou de l’écran utilisé les couleurs peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles. Le vendeur ne saurait être responsable de ces dissemblances.
Le prix est indiqué en euros.
L’auto entreprise « La Ferme Sauvage » n’est pas assujettie à la TVA.
Il ne comprend pas d’éventuelles autres taxes notamment à l’exportation.
Le prix de vente ne comprend pas les frais de livraison qui seront facturés en plus.
Leur montant sera porté à la connaissance de l’acquéreur au moment de la validation de sa commande. Lorsque la commande est établie ou bien est livrée hors de France l’acheteur peut être tenu à des frais, taxes ou redevances supplémentaires. Ces frais taxes ou redevances sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le vendeur n’est pas en mesure d’en connaître leur existence ni leur montant ; il appartiendra à l’acheteur de se renseigner au préalable auprès de l’autorité compétente dans son pays. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le montant applicable à l’acheteur sera celui fixé au moment de l’enregistrement de la commande.
Lutte contre la fraude
Le vendeur est en droit d’exiger des renseignements ou documents complémentaires ou un mode de paiement particulier avant d’agréer son acheteur dans le seul but d’éviter les commandes frauduleuses. Il appartient à l’acheteur, s’il veut éviter une telle procédure, de proposer un autre moyen de paiement. En cas de déclenchement de cette procédure de vérification, la vente ne sera valide et définitive en ce qui concerne le vendeur qu’après l’expiration du délai d’encaissement mais aussi de contestation du mode de règlement choisi.
Sauf renonciation implicite de la part du vendeur, la procédure de vérification est automatiquement enclenchée pour toute commande dépassant la somme de 150 euros TTC hors frais de livraison. Elle est également automatiquement enclenchée, sans que cette liste soit limitative, lorsque le produit acquis est original, rare ou sur mesure.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande passée par un internaute qui n’aurait pas honoré ou partiellement honoré une précédente commande.
Le paiement
Le montant dû par l’acheteur est celui indiqué au terme du mail de confirmation envoyé par le vendeur. Le site propose un paiement de type sécurisé.
Comme la loi l’autorise le compte de l’acheteur sera immédiatement débité, sauf indisponibilité du serveur.
Le vendeur conservera la preuve des éléments de passation de commande sur support papier ou électronique dans les conditions prévues à l’article L.134-2 du Code de la Consommation.
L’acheteur pourra, à tout moment, pendant la duré de conservation de ces actes en demander la copie sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité. La sécurité de la transaction est assurée sous la responsabilité du prestataire de service bancaire ou Pay Pal.
Il est rappelé à l’acheteur qu’il ne doit communiquer que les éléments nécessaires à la transaction. Il ne doit en aucun cas communiquer le code secret de sa carte bleue ; s’il devait le faire y compris par erreur, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de cette négligence.
$Tous les produits bénéficient de la mention « satisfait ou remboursé ».
Tous les produits peuvent donc être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du colis. Si le terme du délai arrive un dimanche ou un jour férié, le délai se prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
L’acheteur peut retourner le colis dans ce délai sans avoir à justifier d’un motif. Ce droit de rétractation est conforme à la législation en vigueur, fixée par les termes des articles L 121 et suivants du Code de la Consommation. Ce droit s’exerce par le renvoi du colis. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur exerce son droit de rétractation le vendeur s’engage effectuer les sommes effectivement versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par le vendeur du colis retourné. Ce remboursement s’effectue par virement ou chèque en fonction du mode de paiement choisi à moins que l’acheteur ne préfère bénéficier d’un avoir valable un an à compter de son émission. Conformément aux conditions générales de vente du vendeur, seuls les articles propres à une nouvelle consommation seront acceptés. Le produit doit être retourné avec son étiquette d’origine. En conséquence les retours des vêtements lavés/portés, tâchés ou visiblement portés seront refusés. Par mesure d’hygiène les articles suivants ne seront ni repris ni échangés : la lingerie, maillot de bain, leggings, boucles d’oreilles et collants. Ainsi tout produit retourné doit être propre à une nouvelle consommation et réexpédié à l’adresse suivante : FERME SAUVAGE 8 RUE MONTEE BELLE VUE 13007 MARSEILLE.
Il appartient au client de conserver la preuve de ce retour ce qui implique un retour par voie de recommandé ou tout autre moyen permettant la traçabilité du colis donnant une date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur est libre de choisir, sous sa responsabilité, son mode de retour.
Le retour se fait aux risques de l’acheteur. Il est formellement recommandé de déclarer la valeur de la marchandise retournée et d’assurer le colis contre les risques de perte. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Défauts du produit
Lorsque le produit livré ne correspond pas à la commande ou bien est défectueux l’acheteur doit impérativement en informer le vendeur par mail dans le délai d’un jour ouvrable à compter de sa réception. Dans ces conditions de forme et de délai les frais de retour seront alors pris en charge par le vendeur. Cela sans préjudice de l’exercice, par l’acheteur, de son droit de rétractation mais dans les conditions énoncées à l’article précédent.
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou bien de livraison d’un produit défectueux le retour du produit se fera dans les mêmes conditions de forme et de délais que le droit de rétractation et aux risques de l’acheteur, sauf en ce qui concerne les frais de retour qui seront alors à la charge du vendeur.
Il est rappelé de caractère particulier des produits mis en vente s’agissant de produits artisanaux ou bien naturels. La spécificité même de ces produits ne permet pas de garantir la régularité de l’aspect ou de leur composition.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. L’acheteur devra s’assurer lui-même de ses prédispositions allergiques. Il s’assurera lui-même de la possibilité pour lui d’utiliser le produit ou la marchandise mise en vente sur le site.
Les produits proposés en ligne sont ceux qui figurent sur le site le jour de sa consultation par l’internaute dans la limite du stock disponible. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur, dans les meilleurs délais, de l’indisponibilité du produit. En cas d’indisponibilité d’un produit au-delà de 21 jours, l’acheteur sera informé par courrier électronique et le produit remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement.
Avoirs et remboursement
Le remboursement d’un produit retourné a lieu au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la réception par le vendeur du colis retourné. Les avoirs sont valables douze mois. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire y compris lorsqu’ils sont utilisés comme moyen de paiement d’une commande dont le montant serait inférieur à celui de l’avoir.
Livraison Le transport est assuré par la Poste. Les frais de livraison et délais de livraison édités par les transporteurs COLISSIMO en France Métropolitaine.
Le colissimo est livré par La Poste en 3 à 6 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiqué sur votre bon de commande. La livraison s’effectue du lundi au samedi selon les horaires et les conditions fixées par La Poste. En cas d’absence le facteur vous laisse un avis de passage indiquant les conditions de retrait du colis. Le délai d’instance est indiqué sur l’avis. Il est en général de 14 jours. Vous pouvez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.colissimo.net à l’aide du numéro de colissimo transmis par le vendeur. Ce numéro vous est communiqué dans le mail intitulé « suivi de votre commande ». Vous pouvez également suivre votre commande dans la rubrique du site Pour Mademoiselle intitulée « mon compte ».
Les deux statuts de commande sont les suivants :
- En attente : votre colis est en cours de préparation ou le produit en cours d’approvisionnement.
- Expédié : vous pouvez alors suivre l’évolution de votre commande sur le site du transporteur www.colissimo.net
La plus grande diligence est assurée pour le traitement de la commande. Les colis quittent l’entrepôt en bon état. Si un colis abîmé a été remis dans votre boîte aux lettres il faut en avertir le transporteur. Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable du vol dans les boîtes aux lettres ou bien de la remise du colis à une tierce personne. Lorsque le produit est indiqué disponible le vendeur s’engage à livrer le produit dans un délai ne dépassant pas 21 jours ouvrables. Ce délai court à compter de la réception du prix, frais et taxes compris. Passé ce délai le produit non livré sera intégralement remboursé dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter du paiement.
Informatique et liberté
La transaction suppose que l’acheteur communique au vendeur des données à caractère pressionnelles, lesquelles sont intégrées dans un fichier informatiques. C’est pourquoi et conformément à la loi, le responsable du site « Ferme Sauvage » a régulièrement déclaré son activité auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro figurant dans l’onglet « mentions légales ». Conformément à la loi en vigueur l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toutes informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur. L’acheteur reconnaît avoir eu connaissance de ce traitement informatique de ses données. Le vendeur informe l’acheteur que ses fichiers peuvent être communiqués à ses partenaires commerciaux. L’acheteur peut s’opposer à cette communication par simple démarche écrite à l’adresse suivante :
8 RUE MONTEE BELLE VUE 13007 Marseille.
Les balises Web sont utilisées par le vendeur afin de connaître l’efficacité commerciale de ses promotions et améliorer la fonctionnalité du site dans l’intérêt de ses utilisateurs. Les résultats obtenus via ces balises sont totalement anonymes et ont pour seul but de permettre d’élaborer des statistiques sur la fréquentation du site
Propriété
Tous les éléments du site qu’ils soient visuels, sonore ou bien encore technologiques sont protégés par la législation de la propriété littéraire et artistique : droit d’auteur, marque et brevet. L’utilisateur qui dispose d’un site à utilisation personnelle et qui souhaite créer un lien avec le site « Ferme Sauvage » doit, au préalable solliciter l’autorisation écrite du responsable du site. Le responsable se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment. Des liens hyper texte peuvent être renvoyés vers d’autres sites. Le responsable du site « Ferme Sauvage » décline toute responsabilité dans le cas ou ces sites contreviendraient aux lois et règlement en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les litiges seront portés devant les juridictions françaises.
Non renonciation
Il est convenu entre l’acheteur et le vendeur que toute renonciation partielle ou totale à l’application de l’une des clauses contractuelles ne saurait constituer une modification des conditions générales de vente, ni générer un droit quelconque ni même être interpréter pour l’avenir comme une renonciation à ladite clause.
Droits de douane
Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis arrive à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur. Le vendeur n’est en effet pas en mesure de vérifier toutes les taxes et droits de douanes applicables. Pour les connaître il est conseillé à l’acheteur de contacter les autorités compétentes de son pays.
Le vendeur est tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne sont obligation de délivrance. Il ne peut cependant être tenu pour responsable des faits de grève du livreur. Pour ses autres obligations le vendeur est soumis à une obligation contractuelle de moyen, que ce soit au stade de l’organisation et du fonctionnement du site, la préparation de la commande ou bien tous les services postérieurs. Le vendeur ne saurait être responsable de tous les désagréments ou préjudices causés par le disfonctionnement du réseau internet notamment une rupture de réseau, une intrusion de virus sans que cette liste soit limitative. Sa responsabilité ne peut pas non plus être engagée en cas de fait qualifié de force majeure conformément à la loi et à la jurisprudence.
Force majeure
Toutes les obligations du vendeur sont suspendues si un cas fortuit ou de force majeure venait à en gêner ou empêcher l’exécution.
Réserve de propriété
Le produit reste la propriété du vendeur jusqu’au règlement définitif et complet de son prix.